Conditions d'Utilisation

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

JamilaBricol (ci-après dénommé l'éditeur ou JamilaBricol), Blog de news et d'informations divers et ses utilisateur (visiteurs) :

Les présentes conditions générales ("CGU"), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du site JamilaBricol (voir les Mentions Légales).

L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU. Toute modification des CGU fera l'objet d'une mention particulière au sein du Site. Les CGU en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées et imprimées.

1.1 Présentation du Site

Le Blog JamilaBricol est un site d'information permettant à l'utilisateur, outre la consultation des contenus proposés, et sous réserve de son inscription préalable, de mettre en ligne, stocker, partager et commenter ses contenus personnels et les contenus collectifs.
Le Site n'étant pas conçu pour la sauvegarde de contenus, il appartient à l'administration de blog de prendre les mesures nécessaires à cet effet.
En sa qualité d'éditeur du Site, JamilaBricol est libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix des espaces publicitaires au sein du Site. Le visiteur reconnaît ne disposer d'aucun droit de ces espaces publicitaires et s'interdit en conséquence toute demande ou action y afférent contre le Post.fr

1.2 Contributions de l'internaute

L'internaute, en déposant sa contribution, accepte sans contrepartie que celle-ci soit reproduite, selon des règles d'indexation, de mise en forme et en valeur qui sont du seul ressort de JamilaBricol. JamilaBricol, en tant qu'éditeur du Site, décide en effet seul de l'organisation des rubriques du Site, de la mise en avant en « une » de telle ou telle contribution, etc. Toutefois, JamilaBricol n'est pas responsable du contenu des contributions, et n'en garantit pas l'exactitude.

Les messages sont la propriété de leur auteur et expriment sa pensée, pas celle de JamilaBricol. Les articles et commentaires sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

Les outils d'indexation, de mise en forme et en valeur ne sont là qu'à titre indicatif. Ceux-ci sont destinées à mettre en valeur certains messages, mais ne constituent en aucun cas une adhésion à leur contenu, une approbation, ou un report des responsabilités.

1.3 La responsabilité de JamilaBricol

L'Utilisateur utilise les services du Site à ses risques et périls. JamilaBricol ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture du JamilaBricol se limite à une obligation de moyen.

De même, les informations que l'Utilisateur obtient dans le cadre des services proposés par JamilaBricol, que ce soit sur le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie du JamilaBricol, dans la mesure où il n'est pas le producteur de ces informations.

Les contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du JamilaBricolne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.

Ce Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par Le Post.fr. Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L'existence d'un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité du JamilaBricolne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

1.4 La responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de ses contributions au contenu du Site. Il garantit JamilaBricol contre toute action de tiers fondée sur les contributions dont il est l'auteur.

Dans le cadre de sa contribution au contenu du Site, au moyen de textes, d'images, de sons, de vidéos ou de commentaires, l'Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En particulier, il garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, articles, ouvrages, photos, créations, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que l'internaute n'a pas réalisé personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect du droit à l'image et à la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, contenu violent, pornographie, etc.). Plus généralement, l'Utilisateur s'engage à se conformer à la charte du JamilaBricol. A défaut, le contenu sera refusé ou retiré et/ou le compte de l'Utilisateur sera désactivé sans formalité préalable et/ou les actions civiles et pénales seront engagées contre l'Utilisateur. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'Utilisateur de faire preuve de discernement et de prudence s'agissant des informations qu'il met en ligne. Il appartient à l'Utilisateur de surveiller les commentaires déposés sur ses articles et de supprimer les commentaires qui seraient contraires aux dispositions ci-dessus. Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, JamilaBricol met en place un dispositif facilement visible et accessible aux utilisateurs du Site, associant à chaque contenu présent sur le Site, un lien Alerter permettant de signaler tout abus. Suivant réception par Le JamilaBricold'un signalement adressant les infractions visées ci-avant, le contenu concerné fera immédiatement l'objet d'une suppression du Site et d'une information des autorités publiques compétentes.

Le Site ne peut être utilisé par l'Utilisateur qu'à des fins personnelles et privées.
L'Utilisateur s'interdit d'incorporer dans ses contributions au contenu du Site des documents, sofware ou toute autre données pouvant interrompre ou endommager le fonctionnement des équipements informatiques et/ou de télécommunication de JamilaBricol ou des autres utilisateurs du Site, ou permettant l'accès injustifié à d'autres sites internet. Il s'interdit également d'incorporer dans ses contributions des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou qui renvoient à des sites extérieurs qui enfreignent les dispositions du présent article.

1.5 Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Le JamilaBricolne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

1.6 Sécurité de Données

Le France2d ayattache une importance toute particulière à la sécurité des Données relatives aux Utilisateurs et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

2.6 Conservation des Données

Les Données sont stockées chez l'hébergeur du Site identifié au sein des Mentions Légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

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